Sur le point litigieux de la hausse cachée des tarifs en 2009, le Tribunal fédéral s'est prononcé en faveur de l'ASTAG et des transporteurs. Le recours interjeté contre le verdict du Tribunal administratif fédéral approuvant le déclassement des véhicules EURO 3 dans une catégorie de redevances plus chère, a été complètement approuvé. De ce fait, le transfert des véhicules de la norme EURO 3 de la catégorie RPLP la plus avantageuse à la catégorie RPLP moyenne doit donc être à nouveau examiné par le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral avait procédé à ce déclassement. Une année auparavant, la RPLP avait déjà subi une hausse générale. L'Association suisse des transports routiers ASTAG et des milliers de transporteurs s'étaient défendus par l'entremise de recours, conscients du fait que le trafic lourd couvre désormais ses coûts à raison de plus de 100%. (com)
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Litige ASTAG-RPLP
Le Tribunal fédéral approuve le recours de l'ASTAG!
Dans le cadre du procès relatif à la hausse cachée de la RPLP en 2009, le Tribunal fédéral a approuvé un recours de l'ASTAG. Désormais, le litige relatif à la hausse au 1er janvier 2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) entame un nouveau round.
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