Le décret énonce les qualifications professionnelles dont doivent justifier les personnes physiques ressortissantes d'Etats membres ou non de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen souhaitant s'établir ou proposer des prestations en France en tant qu'architecte.
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Reconnaissance des qualifications pour l'exercice de la profession
Exercer l'architecture en France, ce qu'il faut savoir
Le gouvernement français a publié un décret le 4 décembre relatif relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte sur le territoire français.
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