Aménagement du territoire, la loi réaménagée

Aménagement du territoire, la loi réaménagée

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Au vu de la consultation close en juin, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire suscite de nombreuses réactions. Si la nécessité d’adapter les prescriptions légales en vigueur est largement admise, des divergences se font jour, par contre, sur l’art et la manière d’y parvenir.
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La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) adoptée en 1979, et toujours en vigueur, avec quelques aménagements effectués depuis lors, concrétisait pour l’époque une vision pionnière. Mais la Suisse a connu entre-temps une profonde mutation. Ces trois décennies ont suffi, en particulier, pour voir la fonction des villes, des espaces métropolitains et des agglomérations gagner considérablement en importance pour le développement politique et économique.

Fin 2008, le Conseil fédéral a donc lancé une consultation sur une révision de la LAT. Les prises de position sur le projet de loi sur le développement territorial (LDTer) sont actuellement analysées dans le détail. En consacrant le numéro 1/09 de son «Forum du développement territorial» à ce thème, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) entend rappeler aux milieux intéressés le contexte dans lequel s’inscrit la révision aujourd’hui en discussion. Après une présentation du texte mis en consultation, des articles signés par des spécialistes analysent les différents domaines traités dans le projet de loi.

Résistance de l’opinion publique
Un rappel historique retrace l’évolution ayant mené à l’actuelle LAT. Durant des décennies, les tenants d’une telle loi se sont heurtés à la résistance de l’opinion publique et des milieux politiques qui refusaient d’inscrire dans la loi «une occupation ordonnée du territoire». Leur réticence puisait ses principaux arguments dans la Guerre froide et s’alimentait avant tout du scepticisme que celle-ci générait envers les plans d’aménagement et l’économie planifiée. Ce n’est qu’en 1969 que l’aménagement du territoire a pu jouir d’un ancrage dans la Constitution. La stricte séparation entre territoires constructibles et non constructibles reste aujourd’hui encore un enjeu majeur.

Plusieurs articles cherchent à déterminer les défis incontournables qui se posent à l’aménagement du territoire à travers l’agriculture, le mitage du territoire et l’utilisation du sol et à savoir s’il faut réviser la LAT. Ils examinent aussi s’il apparaît nécessaire de recourir à de nouveaux instruments pour lutter contre le mitage du territoire et, le cas échéant, de quelle nature ceux-ci pourraient être.

La législation en matière d’aménagement du territoire est également en cours de révision dans plusieurs cantons. L’exemple du Tessin illustre bien à quelles exigences nouvelles une loi doit aujourd’hui répondre et de quels moyens et instruments le canton dispose pour la mise en oeuvre. Le point de vue des cantons s’exprime aussi à travers un article du canton de Berne, dont se dégage clairement la nécessité de soumettre la construction hors des zones à bâtir à de nouvelles règles. Lukas Bühlmann, directeur de l’Association suisse pour l’aménagement national, souligne, quant à lui, les possibilités d’amélioration existant au niveau de l’application.

Par ailleurs, la publication contient une contribution d’Allemagne, qui présente (en allemand) les critères retenus pour structurer une loi de même type chez nos voisins du nord. A l’instar de ce qui se passe en Suisse en raison du fédéralisme, l’Allemagne connaît de vifs débats sur la répartition des compétences entre les Länder et l’Etat fédéral.

Dans l’interview qu’il accorde au magazine, Hans-Peter Wessels, directeur du département des constructions et des transports de Bâle-Ville, indique les moyens utilisés par le plus petit canton suisse dans ses efforts pour rester compétitif et attrayant pour l’habitat et l’économie malgré la rareté du terrain disponible. Dans ce contexte, il importe, comme une nécessité toujours plus forte, que la réflexion s’articule autour des espaces fonctionnels et dépasse les frontières.