07:10 ARCHITECTURE

Aides et avantages fiscaux pour les propriétaires

Le programme Bâtiments soutient l'assainissement d'ensembles isolés, pour autant que la contribution d'encouragement s'élève à 1000 francs au moins.

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Fiscalement, il est possible de déduire les dépenses qui accroissent la valeur du bien immobilier, si elles permettent d'économiser l'énergie et de préserver le climat.

7500 demandes au cours du premier trimestre

Durant la phase de démarrage du Programme Bâtiments, ce sont plutôt de petits projets qui ont été réalisés.Pour l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment, environ 14000 demandes de soutien ont été reçues durant les six premiers mois pour un montant de près de 123 millions de francs. Et il a été accédé à environ 7500demandes de subventions à hauteur de 61 millions.

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons est destiné à soutenir, pendant dix ans, l'assainissement énergétique des bâtiments ainsi que le recours aux énergies renouvelables, l'utilisation de la chaleur récupérée et les installations techniques de la maison. D'ici à fin 2019, le projet disposera au total de quelque trois milliards de francs. Pour la partie enveloppe du bâtiment, 133 millions par année sont à disposition. De ce montant, 430000 francs seulement ont été versés jusqu'à fin juin pour 152 demandes. Il faut savoir qu'au démarrage du programme, ce sont avant tout de petits projets qui ont été réalisés et qu'à partir de l'approbation, les maîtres d'ouvrage disposent de deux ans pour la mise en œuvre des mesures d'assainissement.

2824 francs en moyenne

Le montant moyen des subventions s'élève à 2824 francs, celui des demandes soumises à 8800 francs, tandis qu'il est de 8156 francs pour les demandes acceptées. Motif: les petits projets, à l'image du seul remplacement des fenêtres, sont réalisables en peu de temps, contrairement aux assainissements intégraux.

Convient aussi pour un assainissement par étapes

Le Programme Bâtiments facilite la modernisation par étapes, car il soutient l'isolation thermique améliorée d'ensembles isolés du bâtiment et pas seulement les assainissements intégraux. Le demandeur peut par exemple commencer avec l'isolation du sol des combles et du plafond de la cave et poursuivre l'année d'après avec la façade Nord. Pour chaque requête, il faut simplement que le montant sollicité s'élève au moins à 1000 francs (sans les contributions complémentaires du canton).

Des contributions d'encouragement

Les subventions sont fixées de telle façon qu'elles couvrent le surcoût d'une isolation thermique réellement performante. Grâce aux exigences strictes du Programme Bâtiments, le demandeur aura aussi la certitude que les ensembles assainis sont conformes à un standard élevé en termes d'efficacité énergétique.

Remplacement des fenêtres Fr.70.-/m2

  • Murs, toiture, sol des combles (Isolation contre le climat extérieur ou contre terre jusqu'à 2 m de profondeur): Fr. 40.-/m2
  • Murs, plafond de la cave, sol des combles (Isolation d'avec des locaux non chauffés ou contre terre au-delà de 2 m de profondeur): Fr.IS.-/m2

Nouveau: contributions pour les sous-sols non chauffés et les pieds de façades

En principe, seules sont susceptibles d'être subventionnées les parties du bâtiment qui étaient déjà chauffées avant l'assainissement. La seule exception consentie jusqu'ici concernait l'agrandissement des combles (nouvelle isolation du toit, de la jambette, du pignon, remplacement des fenêtres) si elles ne comportaient pas de radiateurs auparavant. Cette règle s'applique dorénavant aussi pour les sous-sols non chauffés (nouvelle isolation des murs et du sol, remplacement des fenêtres) et des pieds de façades. Une fois à ce stade, plus rien ne vous n'empêchera d'isoler intégralement l'enveloppe du bâtiment.

1280 à 300 millions par année

Le Programme Bâtiments comprend deux parties:

  • Pour la partie nationale et homogène au plan suisse comportant les mesures en rapport avec l'enveloppe du bâtiment, la Confédération met 133 millions à disposition provenant de la taxe sur le CO2 frappant les carburants et combustibles.

  • Pour les programmes complémentaires, qui varient d'un canton à l'autre, visant à encourager les énergies renouvelables et à optimiser les installations techniques de la maison, la Confédération dégage 67 millions provenant de la taxe sur le CO2, une somme qui sera doublée d'au moins autant par les cantons. A cet effet, les cantons ont provision né 80 à 100 millions par an dans leurs budgets.

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