Certificat énergétique obligatoire envisagé pour les bâtiments
Le Conseil d'Etat a révisé sa conception cantonale de l'énergie et met en consultation des propositions d'adaptation de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne). La révision proposée prévoit notamment la suppression des chauffages électriques d'ici 15 ans et l'introduction d'un certificat énergétique obligatoire pour les bâtiments.
Le domaine de l'énergie a changé de manière particulièrement rapide sur les plans légal et politique. Les enjeux ont considérablement évolué, notamment à la suite de plusieurs évènements de portée planétaire tels que la forte augmentation des prix du pétrole de 2007 ou, tout dernièrement, avec la relance du débat sur l'énergie nucléaire, suite aux événements survenus au Japon.
Mise à jour
Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a mis à jour la conception cantonale de l'énergie qui datait de 2003 et modifie la loi vaudoise sur l'énergie.
L'avant-projet mis en consultation prévoit quelques mesures fortes qui sont cohérentes avec la sortie du nucléaire esquissée par le Conseil fédéral. Il propose en effet la suppression des chauffages électriques d'ici 15 ans, l'introduction d'un certificat énergétique obligatoire pour les bâtiments (loués et vendus), l'amélioration de l'efficience énergétique des installations de chauffage et la possibilité d'obliger les gros consommateurs à analyser leurs besoins en énergie.
Ces mesures visent à promouvoir une utilisation plus efficiente des ressources énergétiques dans le canton. L'avant-projet de loi introduit en outre une procédure efficace pour l'installation de conduites de gaz, s'adapte aux nouvelles exigences techniques, prévoit une planification énergétique territorial pour assurer une utilisation plus cohérente des ressources et rend le texte conforme à la loi sur les subventions.
La modification de la présente loi a notamment été inspirée par le rapport Etat des lieux et Perspectives énergétiques pour le canton de Vaud à l'horizon 2035, présenté en février 2010 par la Cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement. (ba/ek)
Télécharger le rapport explicatif et le projet de loi (220 ko)
