21:04 ARCHITECTURE

Déménagement de plusieurs instances judiciaires à Renens

Jusqu'à mi-avril, plusieurs instances judiciaires déménageront à Renens, dans un nouveau bâtiment situé à l'avenue de Longemalle 1. Il s'agit de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, du Tribunal des mesures de contrainte et Juge d'application des peines, de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois et du Ministère public central. Par la suite, d'autres entités de l'Etat s'installeront également dans cet immeuble. Par la suite, d'autres entités de l'Etat s'installeront également dans cet immeuble.

19415

Plusieurs instances judiciaires s'installeront prochainement dans l'Ouest lausannois, à l'avenue de Longemalle 1 à Renens. Ces déménagements permettront à la justice vaudoise de regrouper les instances créées en lien avec le nouveau Code de procédure pénale suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2011, à savoir le Ministère public central ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte et Juge d'application des peines. L'installation à Renens de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois et de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois marquera aussi, pour l'Ordre judiciaire, la fin de la réorganisation territoriale selon le découpage actuel des districts (DecTer).

Pour certaines instances, il s'agit uniquement d'un changement de lieu (Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, Tribunal des mesures de contrainte et Juge d'application des peines, ainsi que Ministère public central). Pour l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, il s'agit en revanche d'une création. Les anciens Offices des poursuites de Lausanne-Est et de Lausanne-Ouest disparaissent et deviennent respectivement l'Office des poursuites du district de Lausanne (qui reste au chemin du Trabandan à Lausanne) et l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois. Ces nouvelles dénominations et l'installation de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois à Renens impliquent également des changements de compétence territoriale. (ba/ek)

Les sites internet www.vd.ch/ojv et www.vd.ch/mp permettent en tout temps de trouver les coordonnées actuelles des différentes instances judiciaires. Le site internet www.vd.ch/justice-competences permet de déterminer, au moment de la recherche, les différentes autorités judiciaires compétentes selon les communes.

Annonces

Dossiers

Bois

Bois

Le bois dans tous ses états

S'abonner à la newsletter.

Avec la Newsletter-Batimag, vous recevez régulièrement des nouvelles pertinentes et indépendantes sur l'actualité de la construction en Suisse et dans le monde.