14:01 ARCHITECTURE

Des quotas dans les règlements communaux?

Selon une étude VLP-ASPAN menée sur mandat de l’Office fédéral du logement, diverses mesures d’aménagement du territoire permettraient de promouvoir la construction de logements d’utilité publique, dont les loyers restent durablement accessibles pour les groupes de population sans grands moyens financiers.

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La forte croissance démographique des dernières années et l’augmentation constante de la consommation de surface habitable ont conduit, dans de nombreuses villes et communes, à une pénurie de logements et à une forte hausse des prix. Sont particulièrement touchées les grandes villes et les communes jouissant d’une situation attractive. De plus en plus de gens n’ont plus les moyens de s’y loger et sont contraints de s’installer en périphérie. Il en résulte une augmentation des trajets pendulaires et une homogénéisation de la population dans les communes concernées.

La définition de quotas

Parmi les mesures examinées, la plus prometteuse est la définition de quotas de logements d’utilité publique dans les règlements communaux sur les zones et les constructions. Cette solution consiste à réserver dans certaines zones une partie de la surface brute de plancher au logement d’utilité publique. Les communes peuvent cependant aussi se réserver un droit d’emption sur une partie des terrains nouvellement classés en zone à bâtir et veiller à ce qu’y soient construits des logements à loyer ou à prix modérés. Elles peuvent réaliser ces logements elles-mêmes ou alors céder les terrains, par vente ou en droit de superficie, à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, lesquels peuvent solliciter l’aide fédérale au logement. Attribuer aux propriétaires des bonus d'utilisation du sol ou les exempter d'une éventuelle contribution de plus-value sont d’autres mesures d’encouragement possibles.

Territoire & Environnement 1/2010 est dédié à l’étude «Promouvoir la construction de logements d’utilité publique». Il peut être téléchargé sur le site de VLP-ASPAN.

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