12:02 ARCHITECTURE

Exercice positif aux yeux de la plupart des acteurs

Dans le cadre de l’obtention du diplôme exécutif en action publique à l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), Micheline Guerry, secrétaire générale de l’Association des communes fribourgeoises, a rédigé l’automne dernier un travail portant sur la façon dont les communes fusionnées perçoivent le processus de rapprochement. L’exercice est largement positif aux yeux de la plupart des communes qui ont fusionné entre 2000 et 2006.

La plupart des communes estiment que travailler à une fusion pousse à avoir un vrai projet de société entre plusieurs communes, voire une région. A l’aube d’une nouvelle impulsion destinée à promouvoir les fusions de communes dans le canton de Fribourg, une question reste sans réponse: avec un recul de quatre ans, quel est le bilan tiré du processus de fusions réalisées sous l’égide du décret du 11 novembre 1999 de la part de ses actrices, les communes fusionnées? En vue d’obtenir son diplôme exécutif en action publique à l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), à Lausanne, Micheline Guerry a répondu à cette question dans une étude intitulée «Fusions de communes dans le canton de Fribourg. Bilan de l’exercice du point de vue de ses actrices, les communes fusionnées».

Evaluer concrètement le processus de fusion

Les réponses de 85% des syndiques et syndics interrogés, invités à s’exprimer d’un point de vue le plus collégial possible, offre une légitimité toute particulière à cette enquête qui porte sur un total de 72 questions. Plus qu’une étude sociologique, cette recherche vise à évaluer le processus de fusions de communes de manière concrète, en examinant les différents domaines d’action des communes fribourgeoises et les niveaux de compétence.

Les communes ne fusionnent plus de manière égoïste

L’étude aborde l’analyse des autorités législative et exécutive et de l’administration. Les conséquences d’une fusion de communes sont ensuite examinées du point de vue des différents domaines de l’action communale. Le rapport conclut sur un bilan rétrospectif, prospectif et un chapitre d’enseignements et de recommandations.

L’étude met en lumière que la fusion est perçue comme un processus positif. Aucune réponse n’a été négative. La deuxième évidence se dessine dès la première question, s'affine au fil des réponses, et se projette sans appel dans les conclusions: les communes ne fusionnent plus de manière égoïste, en analysant principalement les conséquences d’une fusion pour leur propre porte-monnaie. D’ailleurs, les résultats mettent en évidence que le gain financier reste relatif par rapport aux investissements poursuivis.

Un regard ouvert vers la recherche du bien public

Les entités communales se mettent ensemble avec un regard ouvert vers la recherche du bien public, idéal de la commune. Celui-ci prend dès lors deux visages: celui de sa propre population en considération du gain en qualité des prestations, conjugué avec la volonté de renforcer sa propre région en considération des collaborations intercommunales largement éprouvées. L'intérêt de tous devient le moteur de chacun, témoin d’une réelle solidarité et la fusion se meut en véritable projet de société.

L’étude de Micheline Guerry est en quelque sorte un instrument d’encouragement qui clôt avec à-propos la 2e étape de l’opération des fusions, alors que le Conseil d’Etat prévoit un 3e train de mesures. Le Grand Conseil devrait être saisi cette année encore d’un projet de loi encourageant de nouveaux rapprochements dans le canton.

Télécharger l'étude (pdf 5,1 Mo)

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