Genève: oui à l'adoption des normes de l'UE
Le Conseil d’Etat genevois a fait part de son soutien au projet de modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Contrairement à l'Union européenne et aux Etats-Unis, la Suisse ne dispose pas, à l'heure actuelle, de prescriptions réglementant les gaz d'échappement des engins de travail similaires aux normes EURO, qui s'appliquent uniquement aux véhicules à moteur. Pour combler ce vide juridique et assurer l'harmonisation du droit suisse avec la législation européenne, le DETEC propose d'intégrer dans l'OPair les prescriptions figurant dans la directive européenne 2002/88/CE. Ce projet de modification de l'OPair favorisera le renforcement de la limitation des émissions polluantes induites par l'utilisation des engins de travail équipés d'un moteur à essence à combustion interne d'une puissance inférieure ou égale à 19 kW. Il s'agit notamment de tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses ou souffleuses à feuilles.
Le Conseil d’Etat genevois recommande toutefois la poursuite des campagnes d'incitation à l'utilisation de la benzine alkylée pour les engins de travail – en particulier ceux équipés d'un moteur deux temps –, car cette mesure permettra aussi de limiter les émissions de composés organiques volatils de ce type de moteur. (ba/com)
