14:07 ARCHITECTURE

La distribution des cartes de tachygraphe simplifiée

Grâce à une centralisation de la distribution des cartes de tachygraphe à l’Office fédéral des routes (OFROU), l’obtention de ces dernières sera désormais plus simple et moins coûteuse pour les entreprises de transport.

Les cartes pourront également être commandées en ligne. Ces changements décidés par le Conseil fédéral entreront en vigueur le 1er octobre 2011.

La distribution des cartes de conducteur ou d’entreprise nécessaires à l’utilisation des tachygraphes numériques des camions, autocars, taxis et minibus s’effectuera désormais de manière centralisée à l’Office fédéral des routes (OFROU). Les entreprises de transport et les chauffeurs n’auront donc plus à s’adresser aux autorités cantonales pour obtenir leur carte. De plus, ils pourront désormais commander celle-ci en ligne. Les demandes sur papier restent possibles. La révision en ce sens de l’ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe, approuvée par le Conseil fédéral lors de sa séance d’aujourd’hui, entrera en vigueur le 1er octobre 2011.

Les nouveautés mentionnées permettront non seulement de réduire les frais, mais aussi de faire baisser le prix d’achat des cartes pour les chauffeurs et les entreprises. En effet, l’émolument d’une carte de conducteur ou d’entreprise commandée sous forme papier se montera désormais à 85 francs (contre 100 resp. 96 francs auparavant). Quant aux cartes commandées en ligne, elles coûteront 70 francs. Les nouveaux prix s’appliquent aux cartes de tachygraphes valides à partir du 1er octobre 2011.

Remarques concernant les commandes durant la période transitoire

  • Les demandes de renouvellement des cartes arrivant à échéance en octobre 2011 pourront être soumises sous forme papier à l’OFROU au plus tôt le 1er juillet 2011 et au plus tard quatre semaines avant la date d’expiration.
  • Les commandes déjà passées auprès des services cantonaux de réception des demandes seront automatiquement transmises à l’OFROU et conservent leur caractère contraignant.
  • Les cartes renouvelées seront envoyées aux propriétaires par la poste au moins deux semaines avant le premier jour de validité.
  • Les commandes d’une première carte de conducteur ou d’entreprise effectuées jusqu’au 30 septembre 2011 devront être envoyées aux services cantonaux de réception des demandes ; celles passées à partir du 1er octobre 2011 seront adressées directement à l’OFROU.

Pour en savoir plus au sujet du tachygraphe numérique, veuillez vous rendre sur le site Internet de l’OFROU à l’adresse suivante : http://www.dfs.astra.admin.ch.

Les personnes souhaitant commander une carte sont priées de consulter l’aide-mémoire annexé au présent communiqué de presse, qui résume toutes les nouveautés. (com)

Annonces

Dossiers

Bois

Bois

Le bois dans tous ses états

S'abonner à la newsletter.

Avec la Newsletter-Batimag, vous recevez régulièrement des nouvelles pertinentes et indépendantes sur l'actualité de la construction en Suisse et dans le monde.