La limitation du nombre de voies de circulation au Gothard sera ancrée dans la loi
Les automobilistes qui traversent le Gothard auront, à l’avenir également, une seule voie par sens de circulation à leur disposition. Le Conseil fédéral entend inscrire la limitation du nombre de voies de circulation dans la loi afin de garantir que l’article sur la protection des Alpes soit respecté.
Même après la construction prévue d’un deuxième tube, la capacité des routes de transit des régions alpines ne doit pas être augmentée. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA). La question du prélèvement d’une taxe a également été abordée. Le Conseil fédéral recommande de ne pas instaurer de péage de tunnel au Gothard.
Le tunnel routier du Saint-Gothard est en service depuis plus de 30 ans. Afin de pouvoir continuer à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du tunnel, une réfection complète de l’ouvrage devra être réalisée dans une dizaine d’années. Après avoir étudié en détail les différentes possibilités de réfection, le Conseil fédéral a opté, en juin 2012, pour une solution qui prévoit la construction d’un deuxième tube sans accroissement de la capacité et qui permettra de garantir autant que possible l’ouverture de la liaison via le Gothard, axe majeur pour la Suisse et l’Europe, pendant la réfection. L’option de réfection choisie contribuera par ailleurs à renforcer la sécurité de manière considérable. Au terme de la construction du second tube et des travaux de réfection sur le tunnel existant, seule une voie par sens de circulation sera ouverte au trafic. La constitutionnalité de cette solution (article sur la protection des Alpes) est ainsi garantie.
L’option de réfection choisie est en principe réalisable sans adaptations juridiques. Le Conseil fédéral a toutefois l’intention d’inscrire la limitation du nombre de voies de circulation (une dans chaque sens) dans la loi. Dans cette optique, il propose d’ajouter un nouvel article à la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA). Par ailleurs, le système de régulation mis en place pour les poids lourds depuis le grave accident survenu en 2001 devra également être inscrit dans la loi. Le système dit du compte-gouttes est une mesure de sécurité permettant d’assurer une distance minimale de 150 mètres entre les poids lourds.
Avec ces modifications législatives, le Conseil fédéral soumet un projet susceptible de faire l’objet d’un référendum. Le peuple aura donc, s’il le souhaite, également la possibilité de s’exprimer à ce sujet. La procédure de consultation durera jusqu’au 21 avril 2013. (com)
