16:07 ARCHITECTURE

Lausanne présente son règlement

La loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD), entrée en vigueur le 1er novembre 2008, oblige les communes pratiquant la vidéosurveillance dissuasive à se doter d’un règlement pour filmer leur domaine public d’ici au 1er novembre 2011. La Municipalité de Lausanne présente donc son projet de règlement communal et dresse un inventaire des installations en service. Elle fait le point sur les expériences de vidéosurveillance déjà menées dans d'autres villes.

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La vidéosurveillance dissuasive existe depuis quelques années déjà à Lausanne, notamment afin de protéger le patrimoine contre le vandalisme à répétition. Différente des vidéosurveillances «d’observation» ou «invasive», cet outil permet d'enregistrer des données, qui sont effacées sans visualisation si aucun problème n'est constaté. Actuellement, une vingtaine de sites sont filmés à Lausanne. Il s’agit principalement de musées, de bâtiments historiques, d’usines et d’infrastructures techniques, qui ne sont pas tous soumis à la loi vaudoise sur la protection des données personnelles.

Une utilisation rationnelle
La Municipalité de Lausanne estime que seule une utilisation limitée et rationnelle de la vidéosurveillance est indiquée, principalement en matière de protection contre le vandalisme. Elle a donc décidé d’aborder ce thème avec pragmatisme. En effet, selon les expériences menées dans plusieurs grandes villes d’Europe, la solution de filmer la voie publique dans son ensemble ne permet pas de la sécuriser véritablement et se révèle, de plus, particulièrement coûteuse. Elle pose par ailleurs de sérieux problèmes quant aux libertés individuelles En revanche, cibler des lieux particuliers, statiques et sensibles, permet d’économiser des deniers publics. En conséquence, la Municipalité ne souhaite pas développer le recours aux caméras de manière idéologique.
Caméras permettant le brouillage
Selon le règlement proposé, seules les caméras permettant le brouillage, soit qui permettent de cacher les éléments particulièrement importants pour la protection de la vie privée, pourront être à l’avenir installées à Lausanne. Par ailleurs, les données seront effacées automatiquement après 96 heures. Les lieux susceptibles d’être filmés seront les suivants:
  • bâtiments, infrastructures et usines servant à assurer les prestations à la population
  • patrimoine historique, musées et églises
  • infrastructures sportives et récréatives, ainsi que patrimoine des parcs publics
  • bâtiments scolaires et aménagements adjacents, hors des heures de fréquentation
  • déchèteries communales ou intercommunales et postes fixes de collecte des déchets.

Cependant, dans un souci de transparence, la Municipalité a décidé de dresser l’inventaire de tous les sites filmés, même ceux ne dépendant pas directement d’elle, ainsi que ceux ne comportant pas de traitement des données (webcams et télé-circulation). (com/ek)

Loi sur la protection des données (PDF, 49 KO)

Règlement d'application (PDF, 26 Ko)

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