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Le gouvernement valaisan engagé dans une réflexion de fond

Le Conseil d’Etat s’est engagé à conduire une réflexion de fond sur le découpage territorial du canton et les institutions qui lui sont rattachées. Il a nommé une commission extraparlementaire, chargée de lui présenter d’ici le 30 septembre 2012 un rapport, respectivement un avant-projet de modification des dispositions en vigueur. Le Gouvernement veut doter le Valais d’une organisation lui permettant d’appréhender au mieux les défis du 21ème siècle.

Changements, évolutions, nouvelles technologies, le mouvement s'accélère au fil des ans. Dans ce contexte, le moment est venu d'examiner l'adéquation du cadre géopolitique à la réalité quotidienne. Le découpage territorial et les institutions qui lui sont rattachées répondent-ils encore aux attentes ? Nécessitent-ils des adaptations ? Si oui lesquelles ? Pour répondre à ces questions, le Conseil d'Etat a nommé une commission extraparlementaire chargée de lui présenter, d’ici le 30 septembre 2012, un rapport, respectivement un avant-projet de modification des dispositions régissant le territoire et les institutions de la République et Canton du Valais.

Sur trois niveaux institutionnels

La commission mènera une réflexion globale couvrant les trois niveaux institutionnels, soit commune, région et canton. Elle traitera de la taille des communes, de leur fonctionnement, du bien-fondé ou non de mener une politique plus volontariste en matière de fusions. Elle abordera la délicate problématique de la nécessité de maintenir un échelon intermédiaire entre communes et canton. Si oui, lequel, pour assumer quelles tâches et avec quels organes ? Elle se penchera également sur l’opportunité de revoir le nombre de députés et de conseillers d’Etat ainsi que sur les systèmes d’élections respectifs.

Le Conseil d'Etat a l'ambition de doter le canton de l'organisation territoriale et institutionnelle lui permettant d'appréhender au mieux les énormes défis auxquels il sera confronté au cours du 21ème siècle. Ce travail, à dessein, n'inclura pas le volet judiciaire. D'une part, il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de l'entrée en vigueur des procédures fédérales unifiées, d'autre part, une réforme globale du pouvoir judiciaire nécessite des connaissances spécifiques que seuls des spécialistes peuvent revendiquer.

Le Conseil d'Etat avait pris l'engagement, dans la planification intégrée pluriannuelle 2010-2013, d’entamer une réflexion de fond sur l’avenir des institutions, en particulier quant au régime des districts et au statut des préfets. Il a confirmé cette volonté dans la réponse à une motion acceptée par le Grand Conseil en mars 2011 concernant une refonte des circonscriptions électorales. Le Gouvernement avait alors affirmé que "l'avenir de nos institutions mérite un débat large et ouvert sans tabou ni a priori".

La commission s’organisera en sous-groupes. Elle est composée de personnalités expérimentées dont la liste sera publiée dès qu’elles auront donné leur accord formel. (com)

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