09:09 ARCHITECTURE

Quatre recours au Tribunal fédéral bloquent le début des travaux

L’ouverture du chantier CEVA est à nouveau retardée par le dépôt de recours avec demande d’effet suspensif auprès du Tribunal fédéral. Ce dernier ordonne que «jusqu’à décision sur la requête d’effet suspensif, aucune mesure d’exécution de la décision attaquée ne soit prise.»

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Les travaux ne peuvent ainsi pas débuter en l'état. Cinq recours ont été déposés au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral du 15 juin 2011. L'un de ces recours a déjà été retiré. Les quatre restants demandent l’octroi de l’effet suspensif à leurs recours. En attendant qu’il statue sur cette demande, le Tribunal fédéral interdit aux maîtres d’ouvrage d’entreprendre toute mesure d’exécution. Le démarrage des travaux est ainsi conditionné à sa décision sur l’effet suspensif.

«Obstination regrettable»

«Après trois ans de procédure, le Tribunal administratif fédéral a rendu une décision en faveur de CEVA, sans ambiguïté. Il est regrettable que l’obstination des recourants retarde une fois encore ce projet si important pour l’avenir de Genève et de sa région», estime Mark Muller, président du Conseil d'Etat et magistrat chargé du département des constructions et des technologies de l’information.

Au-delà de l’ouverture du chantier, c’est la mise en service de CEVA qui se trouve retardée, privant le bassin lémanique d’un réseau express régional de plus de 230 kilomètres de lignes.

Les maîtres d’ouvrage souhaitent maintenant une décision rapide du Tribunal fédéral leur permettant d’ouvrir le chantier cette année encore. (com)

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