Réduction des zones à bâtir: quatre concepts sous la loupe
Dans le cadre des débats parlementaires sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative pour le paysage, les conséquences financières et l’efficacité de quatre concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir ont été étudiées.
- Taxe sur la plus-value lors de nouvelles mises en zone
- Affectation partielle de l’impôt sur les gains immobiliers à des fins d’aménagement
- Classement hors zone à bâtir d’une surface équivalente lors de tout classement de terres cultivables en zone à bâtir (compensation réelle)
- Dispositions plus sévères en matière de densification des territoires bâtis
L’analyse laisse apparaître que, sous l’angle d’une meilleure attribution des réserves de zones à bâtir, la taxe sur la plus-value permet d’obtenir, pour l’horizon 2015, de meilleurs résultats sur le plan national. Pour le long terme, la compensation complète est du point de vue efficacité comparable à la taxe sur la plus-value et doit même être classée à un niveau plus élevé. L’affectation partielle de l’impôt sur les gains immobiliers présente une efficacité élevée seulement dans les cantons disposant déjà d’importantes réserves de zones à bâtir. Or, c’est précisément dans ces cantons qu’une réelle réduction des excédents de zones à bâtir s’avère cruciale.
Face à une suppression des réserves de zones à bâtir excédentaires, la densification des territoires bâtis est jugée moins efficace.
C’est la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) qui a été chargée de l’examen préalable. Estimant que les résultats de l’étude pouvaient aussi intéresser le grand public, la CEATE-N a autorisé leur publication. (ba/com/aspan)
L’étude peut être téléchargée sur le site de l’ARE
