Une ardoise de 5 milliards en perspective
«Les responsables de la pollution d'un site doivent être contraints suffisamment tôt de prendre en charge les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement». C'est la teneur de la modification de la loi proposée par la Commission de l'aménagement du territoire du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral soutient fermement cette idée, le parlement devra se prononcer.
Au cours des dernières années, les cantons et la confédération ont recensé près de 38'000 sites pollués dans leurs cadastres. Environ 4000 sont classés comme sites contaminés car ils émettent de telles quantités de polluants qu'ils présenteront tôt ou tard un danger pour l'homme et l'environnement. Ne voulant pas courir ce risque sur le long terme, le Conseil fédéral a exprimé la volonté de mener des investigations détaillées et de garantir la surveillance et l'assainissement de ces sites. Les coûts de ces travaux sont estimés à plus de 5 milliards de francs.
Aux termes de la loi actuellement en vigueur, c'est la personne qui est à l'origine des mesures qui doit assumer les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement. Or les entreprises peuvent utiliser des moyens de droit privé et des opérations commerciales pour se soustraire à leurs responsabilités environnementales. Aussi, le Conseil fédéral soutient la modification de la loi qui devrait permettre à l'avenir de se retourner à un stade précoce contre le pollueur pour exiger de lui la garantie de la couverture des coûts. Il est en outre prévu de soumettre à autorisation cantonale la cession ou le partage d'un bien fonds sur lequel se trouve un site pollué. (ba/com)
