Voies de communication historiques mises sous protection
Les surfaces pavées ou les ponts en pierres, comptent parmi les installations historiques menacées de Suisse. Afin d'en assurer la protection, une ordonnance du Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Les voies de communication historiques, comme les chemins muletiers, les surfaces pavées ou les ponts en pierres, comptent parmi les installations historiques menacées de Suisse. Afin d'en assurer la protection, le Conseil fédéral a décidé en 1984 l'élaboration d'un inventaire des voies de communication historiques suisses. Il vient d’approuver ce dernier, de même que sa base juridique, l'«ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse OIVS» qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Vaste recueil
L’inventaire est un vaste recueil de cartes et de textes. Les voies de communication y sont classées selon leur importance au sens de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Seules les voies de communication historiques d'importance nationale sont répertoriées dans l'inventaire fédéral, soit celles dont la signification ou la substance historique est exceptionnelle. L'enregistrement d'un objet dans l'inventaire fédéral a force contraignante non seulement pour les autorités fédérales, mais aussi pour celles des cantons et des communes qui exécutent des tâches fédérales ou perçoivent des subventions de la part de la Confédération. Toutes doivent veiller à la conservation des objets recensés dans le cadre de leurs projets de construction. Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 de la LPN doivent par ailleurs être pris en compte dans les plans directeurs cantonaux et les plans d’affectation communaux. Cette exigence vient d’être confirmée par le Tribunal fédéral (ATF 135 II 2009, Rüti).
L’OFROU propose de nombreuses informations détaillées sur les voies de communication historiques. Tous les itinéraires peuvent être consultés en ligne. Un historique de ceux-ci est proposé par chaque canton, de même que les principaux objets répertoriés, sous forme d’une brochure claire et facilement compréhensible. (ba/com)
