Berne resserre son étau dans l’octroi de ses concessions hydrauliques

Le canton revoit ses modalités de reconduction de ses autorisations d'exploitation, en renforçant la participation des fournisseurs d’électricité locaux. Le Conseil-exécutif mise sur des partenariats régionaux solides et un cadre bien défini pour relever les défis de la transition énergétique.

Crédit image: KWO / David Birri

Berne mise notamment sur le projet de centrale de Trift et les lacs alpins de la région du Grimsel.

Dans le canton de Berne, la force hydraulique détermine une très grande partie de la politique énergétique. Le gouvernement bernois est9ime qu’elle doit donc être renforcée et développée de manière ciblée. Au cours des prochaines décennies, plusieurs grandes concessions arriveront à échéance. C’est notamment le cas de  celle octroyée à Kraftwerke Oberhasli AG (KWO), dans l’Oberland. Le Conseil-exécutif entend clarifier suffisamment tôt les conditions pour le renouvellement de ces autorisations d’exploiter.

Le canton veut lever certaines incertitudes pour les concessionnaires et d’assurer de bonnes conditions-cadres pour le développement de la force hydraulique, notamment avec les projets stratégiques de Trift et d’agrandissement des lacs du Grimsel et de l’Oberaar. Enfin, à travers cette stratégie, le Conseil-exécutif met aussi en œuvre une motion adoptée par le Grand Conseil.

Partenariats à renforcer
Concernant les concessions hydrauliques, la situation actuelle du canton de Berne est différente de celle des autres cantons disposant d’installations hydroélectriques. Aujourd’hui, les centrales bernoises sont déjà majoritairement détenues par les fournisseurs d’électricité locaux. Par ailleurs, à travers sa participation aux Forces motrices, le canton détient indirectement des parts dans de nombreuses installations. La force hydraulique est déjà largement utilisée par des entreprises implantées dans le canton ou par des entreprises cantonales.

Les fournisseurs d’électricité bernois exploitent les centrales hydrauliques avec les compétences requises et disposent d’un ancrage fort dans le canton et dans les régions. Le Conseil-exécutif souhaite donc poursuivre ces collaborations bien établies en renouvelant aux exploitants actuels les concessions qui arriveront à échéance. Par ailleurs, le canton renoncera, à l’avenir également, à exploiter lui-même des centrales hydroélectriques.

Droit de retour au canton mieux géré
Conformément à la pratique en vigueur dans d’autres cantons producteurs d’hydroélectricité, il est prévu que les exploitants de centrales versent une indemnité au canton si celui-ci renonce à exercer son droit de retour. Cette règle ne s’appliquera toutefois qu’aux grandes concessions. La grande majorité des quelque 300 concessions du canton de Berne étant de petites ou de très petites centrales, il ne sera pas judicieux de négocier une indemnité de renonciation dans ces cas. Les principes de l’indemnisation seront fixés lors d’une prochaine étape.

Augmentation des parts régionales
Implantée dans la région du Grimsel, l’entreprise KWO exploite le système de centrales hydroélectriques le plus important du canton de Berne. Des projets d’extension stratégiques sont également prévus dans cette région. En vue de l’arrivée à échéance de la concession, la stratégie cantonale prévoit de relever, au détriment des actionnaires extracantonaux, les parts que les Forces motrices et Energie Wasser Bern (ewb) détiennent dans cette entreprise pour qu’elles totalisent au moins 80 %. Partenaires fiables, les fournisseurs d’électricité extracantonaux Industrielle Werke Basel (iwb) et Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (ewz) pourront conserver une participation actionnariale dans l’entreprise. Cependant, celle-ci ne devra pas dépasser 10 % par fournisseur, contre une participation actuelle totalisant 33,3 % pour les deux entreprises. En cas d’échec des négociations entre les actionnaires, le Conseil-exécutif n’exclut pas d’exercer son droit de retour afin d’imposer la répartition visée pour les participations.