13:02 ECONOMIE

Les rapports de collaboration entre maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvres: Les contrats avec une entreprise totale

nérales qui peuvent en l’occurrence également s’appliquer à certains créneaux particuliers pour des projets spéciaux. Dans l’ordre hiérarchique des éléments contractuels, ces conditions l’emportent sur les conditions générales ASEG. Il faut en outre vérifier que les conditions générales du maître et celles de l’ASEG ne comportent pas de dispositions contradictoires. En principe, il est indiqué de reprendre dans le contrat d’entreprise la norme SIA 118 conformément aux conditions générales ASEG. ..

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