Le bâtiment et le génie civil jurassien mis sous enquête

La Commission fédérale de la concurrence étend ses investigations neuchâteloises dans le canton du Jura en perquisitionnant six entreprises pour soupçon d’entente cartellaire illicite. Tant le marché public que les projets privés sont désormais visés par le régulateur fédéral.

Crédit image: CC_BY-SA_4.0

Les pratiques sur les appels d’offre sont désormais dénoncées par le gendarme de la concurrence dans plusieurs cantons.

Les pratiques déjà dénoncées dans le canton de Neuchâtel font tache d’huile dans le Jura. La Commission fédérale de la concurrence (Comco) a donc mené diverses perquisitions auprès de six entreprises du bâtiment et du génie civil pour enquêter sur des soupçons d’entente illicite sur les prix. Ces investigations touchent autant des marchés publics que privés.

La commission rappelle dans un communiqué que s’entendre sur les prix au moment des soumissions constitue une entorse à la libre concurrence. Elle indique que ces pratiques nuisent à l’économie et aux pouvoirs publics.

Vive contestation des entrepreneurs
Evidemment, les six entreprises jurassiennes bénéficient pour l’instant de la présomption d’innocence. L’enquête établira si ces pratiques débouchent sur la constitution de cartels illicites. Selon la Comco, ces entités font augmenter les prix et rendent les entreprises inefficaces. Une argumentation qui est violemment contestée par la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs.

Amendes déjà prononcées
L’enquête dans le Jura ne constitue pas une première. Neuchâtel a attiré l’attention du gendarme fédéral de la concurrence dès 2023 sur la base de dénonciations. Dans ce canton, plus de vingt entreprises, et non des moindres, sont sous le feu de la commission fédérale pour des pratiques qui datent d’une quinzaine d’années dans le domaine des appels d’offres. Elles se sont défendues dans le quotidien Arcinfo en invoquant le droit de répartir au mieux le travail qui leur est confié. Il s’agit selon un entrepreneur de la place d’une question de viabilité économique. La Comco a pourtant prononcé des amendes à ce sujet. Le verdict sur les pratiques neuchâteloises, qui touchent aussi d’autres cantons romands, est attendue pour la fin de l’année prochaine. Celui du Jura tombera dans deux ans. Les décisions peuvent aussi faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.