Le Conseil fédéral donne son feu vert au renforcement de l'économie circulaire
Le Conseil fédéral soutient la promotion de l'économie circulaire, notamment dans le monde de la construction. Il suggère d’adapter la Loi sur la protection de l'environnement à cette fin, notamment par la création de meilleures conditions cadres.
Crédit image: Michel Gaida, licence Pixabay
Le Conseil fédéral propose au Parlement des modifications dans plusieurs domaines, y compris le monopole des cantons en matière de déchets urbains et la construction respectueuse des ressources.
Découlant d’une initiative parlementaire, le renforcement de l’économie circulaire veut notamment encourager une construction respectueuse des ressources. Lors d’une procédure de consultation, les cantons, des associations de communes et de villes, des partis, des organisations économiques et des milieux intéressés lui ont accordé un large soutien. C’est au tour du Conseil fédéral de leur emboîter le pas en faveur d'une consommation et d'une production durables.
Place au
recyclage
En outre, le projet contient une série d'instruments qui s'inspirent du
principe de subsidiarité et qui impliquent l'économie privée. En période
d'incertitude croissante et de difficultés d'approvisionnement, l'économie
circulaire pourrait contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des
importations de matières premières et de matériaux. Cela en mettant par exemple
à la disposition des entreprises des matériaux récupérés par recyclage ou en
prolongeant la durée de vie de produits indispensables tels que les ordinateurs
portables et les téléphones mobiles, précise le Conseil fédéral.
Préservation
des ressources
Dans ce contexte, le gouvernement préconise d'inscrire dans la loi sur la
protection de l'environnement (LPE) des dispositions visant à créer des
conditions cadres pour l'économie circulaire. Il s'agit notamment du principe
de préservation des ressources naturelles ainsi que du principe de
réutilisation des matériaux et produits actuellement mis au rebut.
Le Conseil fédéral propose également au Parlement plusieurs modifications, notamment en ce qui concerne le monopole des cantons en matière de déchets urbains et la construction respectueuse des ressources. S'il salue en principe l'idée d'assouplir ce monopole, il estime que des conditions et cadres claires sont également nécessaires pour ne pas porter atteinte au système actuel.
La loi sur
l'énergie visée
Le projet prévoit également l'introduction d'une nouvelle disposition dans la
loi sur l'énergie afin que les cantons puissent fixer des valeurs limites pour
l'énergie grise dans les bâtiments. Le Conseil fédéral veut supprimer cette
disposition. L'objectif de réduction de l'énergie grise et des émissions de gaz
à effet de serre dans la construction est certes soutenu. La capacité de
légiférer devrait toutefois être laissée aux cantons, selon le gouvernement.
Le mandat en faveur de l’économie circulaire doit maintenant être exécuté en tenant compte des décisions prises par le Parlement.
