Lausanne va mieux protéger son patrimoine arboré face à la construction
La Ville de Lausanne n’a pas attendu le règlement d’application de la nouvelle loi vaudoise pour la protection de la biodiversité et du paysage. Elle met en œuvre par anticipation la préservation de son patrimoine naturel et arboré, notamment dans le cadre de projets de construction.
Crédit image: Marino Trotta, Ville de Lausanne
Le patrimoine arboré de Lausanne doit être autant que possible préservé, affirme la Municipalité.
La Municipalité de la capitale vaudoise s’est fixée pour objectif de passer de 20 à 30% de canopée à l’horizon 2040, via plusieurs politiques de préservation et d’augmentation de son patrimoine arboré. La nouvelle loi cantonale vaudoise pour la protection de la biodiversité et du paysage, entrée en vigueur au mois de janvier de cette année, lui offre les outils nécessaires à la poursuite de sa stratégie climatique. Pour la capitale vaudoise, il n’y a nul besoin d’attendre que ces dispositions légales soient assorties d’un règlement communal d’application. Et c’est pourquoi la Municipalité a déjà instauré un régime provisoire.
Ces nouvelles dispositions légales cantonales doivent désormais être appliquées par les communes lors de l’examen de projets de construction. Elles introduisent en effet le principe général de conservation des arbres existants, des exigences de compensations concrètes en cas d’abattage et la possibilité en dernier recours d’alimenter un fonds communal affecté à la plantation d’arbres. Le futur règlement communal qui détaillera ces procédures est actuellement soumis pour examen préalable auprès des autorités cantonales, avant son traitement futur par le Conseil communal.
Compensation monétaire
ou en nature
La
Municipalité a institué un régime transitoire pour permettre de traiter les
permis en cours. En cas d’abattage,
les
arbres protégés par le plan d’affectation communal devront désormais être compensés à hauteur de la
valeur donnée par la norme de l’Union suisse des Services des Parcs et
Promenades (USSP 2018), référence du milieu professionnel confirmée par la
jurisprudence du Tribunal fédéral. Une compensation monétaire sera exigée en
cas d’impossibilité de replantage. Ces fonds
affectés participeront à financer
la stratégie communale en matière de canopée, sur l’ensemble du territoire lausannois, tant sur des
parcelles publiques que privées.
Les propriétaires ayant des demandes de permis de construire en cours de procédure, qui sont concernés par la nouvelle base légale, seront accompagnés dans leurs démarches par les services compétents. En parallèle, une information auprès des milieux professionnels concernés est prévue, via les faîtières des associations constituées.
