Le canton de Berne doit autoriser l’entretien des maisons sur l'Ile Saint-Pierre
Les autorités bernoises en charge de la construction ont jugé trop sévèrement les travaux de réparation de propriétés situées dans la réserve naturelle de l’Ile Saint-Pierre, sur le lac de Bienne. Le Tribunal administratif a décidé que les propriétaires pouvaient désormais effectuer leurs travaux après l’obtention d’un permis de construire.
Crédit image: Wikimedia Commons, Sinenomine2, travail personnel, CC BY-SA 3.0
L'Ile Saint-Pierre, ici vue de Cerlier, est soumise à des restrictions concernant les rénovations et travaux des maisons de vacances situées sur son territoire.
Les propriétaires de L’Ile Saint-Pierre, sur le lac de Bienne (BE) ont gagné. Ils peuvent notamment réparer le toit endommagé d'un hangar à bateaux sur lequel un arbre est tombé lors d'une tempête en 2018. Saisi d’un recours, le Tribunal administratif bernois a débouté la Direction cantonale des travaux publics et des transports qui s’opposait à ces travaux. La préfecture de Bienne doit encore délivrer le permis de construire y relatif.
Une terrasse,
un objet litigieux
La décision judiciaire touche aussi la terrasse d'une maison de vacances, dont
le propriétaire a rénové tout le sol il y a quelques années. Dans ce cas, il
s'agissait de savoir si le propriétaire devait ou non démolir la terrasse. Ce
dernier n'avait pas demandé de permis de construire pour le remplacement des 56
planches de la terrasse de 30 m². Par la suite, la commune de Douanne-Daucher,
dont fait partie l'Ile Saint-Pierre, a ordonné la démolition de la terrasse
afin que l'état initial du terrain y soit rétabli..
Cette décision a semblé disproportionnée aux yeux des juges. Ils ont argumenté que la maison de vacances, tout comme la terrasse, reposait sur des piliers. Cela constitue une unité de construction et les travaux projetés relevaient plutôt de l'entretien. Si la terrasse devait être démolie, la maison de vacances aurait besoin de deux nouveaux escaliers d'accès. Cela équivalait davantage à une rénovation de l'immeuble que le remplacement des planches.
Une idylle
temporaire
Ce n'est pas la première fois que le Tribunal administratif bernois s'occupe
des maisons de vacances sur l'île Saint-Pierre. En 2012, il avait examiné une
décision du canton de Berne qui avait établi que, par exemple, en cas
d'incendie, aucune reconstruction ne serait possible. Une décision soutenue
par la justice, qui a considéré que les constructions situées dans la réserve
naturelle étaient vouées à disparaître au nom de la protection de l’environnement.
Les réparations de ces maisons n'étaient autorisées que dans la mesure où elles
ne prolongeaient pas la durée de vie des maisons. Le Tribunal fédéral a fixé une
marge de manœuvre étroite dans ce cas.
Il existe encore une douzaine de maisons de vacances sur l'Ile Saint-Pierre. Elles ont été construites à partir des années 1930. Dans les années 1960, la région a été placée sous protection de la nature. Elle figure dans divers inventaires de protection. Le bras de fer entre les propriétaires et le canton de Berne n’est pas encore terminé.
