Le Valais accélère l’octroi des aides à reconstruire le Lötschental

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Le Conseil d’Etat valaisan a adopté un décret d’urgence visant à accélérer la résurrection de Blatten, enseveli le 28 mai dernier. Ce texte, valable cinq ans, introduit des mesures dérogatoires en matière de gouvernance, de financement et de procédures administratives.

La gestion des événements naturels dans le Lötschental est accélérée grâce à l’adoption d’un décret par le Conseil d’Etat.

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Le village de Blatten doit être reconstruit, et le canton veut engager le chantier le plus rapidement possible.

Pour permettre aux autorités de gérer de la manière la plus efficace possible les conséquences des évènements naturels ayant touché le Lötschental cette année , le Conseil d’Etat valaisan propose d’accélérer les processus d’engagements financiers ainsi que des allégements de procédures lorsque cela est possible. Son décret, qui doit encore être soumis au Grand Conseil, définit également des règles de gouvernance des projets de reconstruction.

Le 28 mai dernier, l’effondrement du petit Nesthorn et la rupture du glacier du Birch ont enseveli le territoire de la commune de Blatten et l’essentiel de sa partie habitée. Afin de répondre aux défis de la situation et de reconstruire le village, certaines bases légales exigent des dérogations ou des adaptations. Le décret pris par Conseil d’Etat y répond, à l’exception des procédures fédérales en raison de la force dérogatoire du droit suisse.

Un groupe de coordination Blatten 2030
Le projet de décret établit tout d’abord les règles de gouvernance nécessaires, tant au niveau cantonal que communal. A l’échelon communal, la création d’une « Commission de reconstruction Blatten 2030 » est prévue. Il est proposé au Grand Conseil que le canton contribue au financement de cette commission que la commune souhaite mettre en place. Ce soutien se ferait au moyen du versement d’une subvention sous la forme d’un mandat de prestations. Au niveau cantonal, un « Groupe de coordination cantonal Blatten 2030 », composé des services cantonaux concernés, sera nommé pour renforcer l’acivités des services de l’Etat concernés par ce vaste projet. Le décret règle aussi la gestion des dons reçus et à recevoir.

Mesures financières extraordinaires
Les dispositions cantonales prises ont également pour but d’accélérer la procédure d’octroi de soutiens financiers extraordinaires aux communes du Lötschental. Compte tenu des montants qui devront être engagés, l’application des règles ordinaires ralentirait fortement le déroulement des opérations de rétablissement et de reconstruction, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Il est dès lors prévu que, à titre exceptionnel et exclusivement dans le cadre de la mise en œuvre du décret, l’exécutif cantonal puisse engager les dépenses nécessaires sans solliciter l’approbation du Grand Conseil, ceci dans les limites d’un montant de 30 millions de francs par objet. En outre, et afin de simplifier les prises de décision en matière financière, le Conseil d’Etat doit être en mesure d’augmenter, si nécessaire, les compétences des chefs de département, ceci toujours dans les limites du plafond financier établi.

Simplification des procédures pour Blatten
Le décret propose par ailleurs d’alléger, simplifier et accélérer les procédures liées à la reconstruction de Blatten et au rétablissement d’une situation normale dans le Lötschental. La situation unique d’une reconstruction presque totale d’un village nécessite en effet d’alléger les garanties de procédure ordinaire lorsque cela est possible. Afin de limiter les consultations au strict nécessaire, il est ainsi prévu que les autorités puissent renoncer à consulter les services dont la consultation ne relève pas du droit fédéral, ni de questions relatives à la protection de l’intégrité physique, de la protection de la santé ou de la protection de l’environnement. Il est également prévu que, dans certains cas, l’autorité puisse autoriser, à certaines conditions, une exécution anticipée dès la fin de la mise à l’enquête.

Un raccourcissement général des délais de mise à l’enquête publique serait également instauré. Pour les procédures entrant dans le champ d’application du projet de décret, les délais seraient ramenés à 20 jours, sous réserve des délais prévus par le droit fédéral. Concernant les recours contre les décisions des procédures qui entrent dans le champ d’application du décret, il est également prévu que l’effet suspensif devienne l’exception.

Plans d'affectation des zones à risque à revoir
Les plans d’affectation des zones doivent aussi pouvoir se fonder sur les cartes des dangers naturels, contrairement à ce qui prévaut ordinairement. Cela évitera de devoir attendre l’homologation des zones dites à risque. En matière de dangers naturels, il est prévu de pouvoir renoncer à la consultation préalable des services. Il sera ainsi possible de procéder immédiatement à la mise à l’enquête publique des projets relevant de cette législation. Le projet de décret prévoit enfin des règles spécifiques pour les expropriations et la prise de possession anticipée, tout en conférant à la commune la compétence exceptionnelle pour les constructions dans la zone à bâtir.