Morges anticipe une nouvelle loi cantonale pour protéger les arbres

Vaud a légiféré pour protéger son patrimoine naturel et paysager. Le texte en vigueur dès le 1er janvier prochain a déjà fait réagir la Ville de Morges, soucieuse de s’adapter au changement climatique en développant l’arborisation de son territoire.  

Crédit image: Maud Guye-Vuillème

La valeur de ce Pinus wallichiana en bonne santé en zone urbaine atteint 113'400 francs.

La Municipalité de Morges applique les nouvelles dispositions légales vaudoises, notamment en prenant des mesures s’adressant à tous les propriétaires de forêt. Elle a adopté des directives transitoires pour appliquer le cadre légal en vigueur, en attendant le règlement d’application d’une nouvelle loi cantonale, annoncé pour le début 2024. Ces directives touchent toute démarche liée aux arbres, que ce soit pour les permis de construire ou pour l’entretien courant d’une parcelle.

Un vaste champ d’application
Avec la nouvelle loi vaudoise, tout le patrimoine arboré est protégé, sans limitation de diamètre. Il touche les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige qui ne sont pas soumis à la législation forestière. Les communes doivent établir un inventaire des arbres remarquables selon les critères cantonaux, sur l’entier de leur territoire public et privé. Ces arbres bénéficieront d’une protection accrue, mais également d’un subventionnement cantonal pour leur maintien.

L’abattage cède au maintien
Le nouveau texte légal ne parle plus d’autorisations d’abattage, mais de dérogations au maintien. Celles-ci sont néanmoins possibles en cas de risques sécuritaires ou phytosanitaires engendrés, d’entrave avérée à l'exploitation agricole ou d’impératifs de construction ou d'aménagement. Ensuite, les tailles dépassant un diamètre de 7 cm ou impactant fortement la forme naturelle de l’arbre doivent faire l’objet d’une autorisation municipale. Dernièrement, lors d'un abattage, la valeur de l'arbre doit être calculée a minima selon les directives de l'Union suisse des parcs et promenades. Une compensation de la valeur de l'élément supprimé est obligatoire, même si l’arbre est mort ou la parcelle déjà très arborisée. Si une compensation en nature est impossible, la valeur est versée sous forme de taxe au fonds des arbres. Ce qui permet à la commune de mener des projets d’arborisation.