Les ingénieurs et les architectes poussent au dialogue en cas de litige
Le dialogue et la conciliation sont toujours meilleurs que les tribunaux. Devant les problèmes de la crise sanitaire, les organes professionnels des ingénieurs conseils et des architectes viennent de rappeler les vertus de la discussion pour prévenir les conflits sur les chantiers.
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La location de grues mobiles a notamment été la cause de retards sur les chantiers ces derniers mois.
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La location de grues mobiles a notamment été la cause de retards sur les chantiers ces derniers mois.
La crise sanitaire a ralenti le secteur de la construction pour causer déjà d’importants retards sur les chantiers de la Suisse romande. Même si l’activité a pu être maintenue vaille que vaille, la tension est montée d’un cran entre entreprises générales et sous-traitants, entre patrons et syndicats, et au sein des acteurs de la branche. De plus, les restrictions sanitaires imposées sur les chantiers en ont profondément impacté la conduite, notamment par le biais des nombreux contrôles effectués par la Suva, les inspecteurs cantonaux du travail et Unia.
Retards et pressions
L’Union suisse des ingénieurs conseils (Usic) et la Société suisse des architectes (SIA) estiment donc que l’heure du bilan est venue. Les deux organes professionnels faîtiers soulèvent plusieurs sources de litiges pouvant intervenir sur les chantiers. A savoir: la location différée d’engins volumineux comme les grues mobiles, le retard dans la livraison des matériaux ou l’exécution de certaines prestations, ou les surcoûts engendrés par la crise.
Eviter les actions en justice
Face à ce risque de tensions exacerbées entre mandants et mandataires, l’Usic a donc émis une nouvelle fiche d’information. Celle-ci prône le dialogue et la conciliation entre les parties engagées dans un litige potentiel. Il s’agit d’éviter de surcharger les tribunaux à l’avenir. La nomination d’un conciliateur peut être envisagée en cas de mésentente profonde. Les précautions contre de potentiels litiges peuvent aussi être prises au moment de la conclusion du contrat, rappelle également l’Usic.
Juristes à disposition
Déjà, dans divers cantons romands, la poursuite des chantiers avaient posé divers problèmes. Notamment à Fribourg, où l’Etat a été invité à arbitrer la question de la compensation des surcoûts générés par les retards sur les chantiers. Ou lors de grands projets de construction, avec des pressions des entreprises générales sur leurs sous-traitants. La SIA et l’Usic mettent leurs juristes à la disposition de leurs membres pour résoudre les litiges.
