La réouverture des chantiers à Genève soumise à l’obligation d’annonce
Une semaine après avoir ordonné la fermeture de tous les chantiers sur le territoire cantonal, le Conseil d’Etat genevois conditionne la poursuite de la construction à l’obligation de s’annoncer et de se faire contrôler régulièrement. La santé des travailleurs importe.
Crédit image: Philippe Chopard
Le canton de Genève est actuellement le théâtre de gros chantiers de construction.
Cela n’est ni une volte-face ni un retour en arrière. Le Conseil d’Etat genevois conditionne la réouverture des chantiers sur le territoire cantonal à l’obligation d’annonce et de se faire contrôler. Ce faisant, il se met en conformité avec les ordonnances du Conseil fédéral et répond aux arguments des syndicats qui estimaient que les consignes sanitaires ne pouvaient pas être respectées sur les chantiers de construction.
Fermeture sans ordonnance
Le canton de Genève est un peu à part. Il abrite en effet plusieurs gros chantiers de construction, comme celui du quartier de l’Etang, de l’aéroport ou de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex. Le Conseil d’Etat et la ville de Genève avait fait cesser il y a une semaine toute activité de construction, d’entente avec les partenaires sociaux, dans un contexte où la Confédération n’avait pas encore émis d’ordonnance.
Une décision «illégale»
Depuis, les choses ont changé. Berne a ainsi qualifié la décision genevoise d’illégale et prié sur un ton conciliant le canton du bout du lac Léman de se conformer aux ordonnances fédérales. Le président du gouvernement genevois Antonio Hodgers avait aussi laissé entendre que la décision de fermeture des chantiers pouvait être reconsidérée, notamment en faveur des petits chantiers et des entreprises durement impactées par la crise sanitaire.
Poursuites pénales
Par conséquent, pour poursuivre un chantier à Genève, il faut préalablement s’annoncer au canton. Il faut aussi prouver que les prescriptions sanitaires édictées par le Seco sont scrupuleusement observées, notamment en ce qui concerne l’hygiène et la distance spatiale. Le service cantonal genevois de l’inspection de la construction vérifiera sur place et régulièrement que les règles sont respectées. Les contrevenants seront passibles de poursuites pénales.
Chantiers publics toujours fermés
L’obligation d’annonce ne concerne pas les services de dépannage urgents, les piquets pour la sécurité de personnes et des biens et certains travaux paysagers. L’Etat genevois maintiendra de plus la fermeture des chantiers dont il est le maitre d’ouvrage.
