Le Valais veut simplifier les procédures en matière de construction
Le Conseil d’Etat valaisan entend simplifier et moderniser les procédures d’octroi des permis de construire, en agissant sur trois fronts, à savoir le solaire, le chauffage et la téléphonie mobile. Les enjeux de la transition énergétiques dominent la mise en consultation d’une nouvelle Loi cantonale sur les constructions.
Crédit image: Etat du Valais
Les projets pourront passer par une procédure administrative unique entre leur planification et leur construction, s’ils remplissent certaines conditions.
Mise en consultation, l’avant-projet de la Loi cantonale valaisanne sur les constructions et de son ordonnance alloue des pouvoirs supplémentaires aux autorités chargées de l’octroi des permis. Le texte fait aussi suite au refus populaire d’accélérer les procédures de planification des grandes centrales solaires alpines au profit de l’équipement photovoltaïque en toiture. Le gouvernement valaisan veut donc simplifier les marches à suivre, tout en réformant son système administratif et le rôle de la Commission cantonale des constructions (CCC), mise récemment sur le devant de la scène, notamment autour de l’aménagement d’une piste de ski de compétition au-dessus de Zermatt.
Une commission
indépendante
La CCC se voudra indépendante de l’administration, précise l’Etat du Valais
dans un communiqué. Sous certaines conditions, les autorités compétentes pourront
octroyer des permis de construire en groupant les phases de planification et de
réalisation des projets de construction dans une seule démarche. Les voies de
recours s’en trouveront harmonisées, explique encore le Conseil d’Etat
valaisan.
L’Etat du Valais veut aussi adapter son dispositif législatif à la transition énergétique. L’avant-projet de loi règle notamment l’installation de panneaux solaires en toiture. Il favorise aussi le recours aux énergies renouvelables dans le chauffage des bâtiments. Enfin, il entend développer les nouvelles installations de téléphonie mobile de manière coordonnée.
La consultation court jusqu’au 8 février prochain. Toute personne ou institution est invitée à donner son avis. Le Grand Conseil valaisan se prononcera ensuite.
