Aux CFF, on ne badine pas avec les compétences quand on est soumissionnaire

Les CFF ont refusé un consortium lors de l’attribution des travaux pour le tunnel à double voie entre Poudeille (BE) et Douanne (BE). Le Tribunal administratif fédéral a approuvé cette décision. La justice a confirmé que le responsable du développement durable et de l’environnement du consortium n’avait pas les qualifications requises.

Crédit image: CFF SBB FFS

L’aménagement du portail ouest du nouveau tunnel libèrera du terrain au bord du lac pour la viticulture ou des projets d’utilité publique.

La rive nord du lac de Bienne est si exiguë que les voies de transports nuisent au confort de la population. Dans un tel contexte, les notions de développement durable et d'environnement sont d'autant plus délicates et demandent des compétences pointues. A l'heure où les CFF ont donné le premier coup de pioche de la construction d’un nouveau tunnel à Gléresse, force a été de constater que le responsable du développement durable et de l’environnement du consortium n’avait pas les qualifications requises pour le projet.

Manque de compétences
Ce manque était avéré avant même la fin de la période de soumission, mais l’autorité adjudicatrice avait donné au consortium la possibilité d'améliorer ce point. Las, au lieu de corriger cet état de fait, le consortium a préféré prouver que la personne en question avait suffisamment d’expérience dans ce domaine.

C'est finalement le Tribunal administratif fédéral qui a tranché. Son arrêt confirma que les exigences minimales pour cette fonction n’étaient pas remplies et que les explications fournies ultérieurement ainsi que les clarifications du service d’adjudication ne permettaient pas de tirer une autre conclusion. Par conséquent, l’exclusion du consortium était justifiée.

Attribution au consortium IBD
Le projet a été finalement attribué en septembre 2022 à un concurrent, le consortium IBD, formé par Impenia, F. Bernasconi & Cie ainsi que De Luca. Avec la construction du tunnel de 2 km entre le hameau de Poudeille à Schafis et Douanne et le doublement de la voie sur le tronçon jusqu'ici à voie unique entre Douanne et La Neuveville, la ligne CFF entre Bienne et Lausanne sera à deux voies de bout en bout. La ligne existante datant de 1861 sera démantelée.

Recours au TF?
Les travaux de construction de la double voie et du tunnel ont commencé fin 2021. La partie concernée du projet pour le tronçon près de Schafis (BE) a été reportée en raison de la procédure juridique. Le présent jugement n'est pas encore définitif. Il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral à Lausanne.