Le Valais veut aller vite en besogne pour autoriser les grandes centrales solaires

Le Valais offre un terrain propice à la construction de grandes centrales solaires en altitude. Le Conseil d’Etat entend favoriser les futurs projets qui lui seront soumis. Il entend se doter d’un traitement des demandes plus efficace et soumet une proposition de décret à son Grand Conseil pour cela.

Crédit image: Gondosolar

Le projet Gondosolar avance, et cela décide le canton à se préparer à le favoriser par le biais d’une procédure plus rapide que sa législation actuelle le prévoit.

Pour ce qui est des grandes installations photovoltaïques, le Conseil d’Etat valaisan souhaite fonctionner comme première instance d’autorisation en lieu et place de la commission cantonale de la construction. Il ouvrirait ainsi une voie de recours au Tribunal cantonal plus directe qu’actuellement. Pour assurer une procédure d’autorisation rapide, le gouvernement propose également l’introduction d’une procédure cantonale concentrée, au travers de laquelle il se prononcerait, par le biais d’une décision unique, tant sur la construction de l’installation que sur les autorisations spéciales nécessaires. De plus, le Conseil d’Etat a décidé que les projets publics de grandes installations photovoltaïques alpines seraient conduits par le chef du Département des finances et de l’énergie (DFE), en collaboration avec une task force.

Disposition transitoire
Le 30 septembre 2022, l’Assemblée fédérale a introduit une disposition transitoire urgente relative à la production d’électricité provenant de grandes installations photovoltaïques. Celle-ci prévoit des allègements des conditions d’autorisation pour les grandes installations à partir d’une production annuelle de 10 GWh et d’une certaine production hivernale. Cette procédure spéciale s'applique à toutes les demandes qui sont mises à l’enquête publique avant le 31 décembre 2025, mais seulement jusqu'à ce que les grandes installations photovoltaïques construites permettent d’atteindre, au niveau suisse, une production annuelle totale de 2 TWh.

Le Conseil d’État valaisan souhaite mettre en œuvre les bases légales cantonales nécessaires à l’application des dispositions fédérales. C’est pourquoi, il soumet au Grand Conseil un projet de décret urgent. Ce dernier vise à établir une procédure efficace et rapide  pour appliquer la législation fédérale de manière efficiente et cohérente.

Mise à l’enquête unique
Il est vraisemblable, poursuit le Conseil d'Etat, qu’en plus d'une décision favorbale, d’autres autorisations spéciales soient nécessaires, comme celles relatives au défrichement forestier, aux routes de desserte indispensables ou à l’exploitation des téléphériques de chantier. Afin d’assurer une procédure rapide, une mise à l’enquête unique, un traitement uniforme des oppositions et une unification des voies de droit, le gouvernement propose de concentrer le traitement des demandes de permis de construire.  Cela implique que les différents services concernés seront consultés simultanément et se prononceront définitivement sur le sort de l’autorisation spéciale relevant de leur propre réglementation. Le projet de décret prévoit également que les personnes touchées par le projet puissent faire valoir leurs droits dans le cadre de l’enquête publique. Il est en revanche prévu que tout recours contre la décision d’autorisation n’ait pas d’effet suspensif.

Vu l’urgence de définir la procédure applicable en vue de la mise en œuvre des dispositions fédérales, le décret pourrait entrer en vigueur immédiatement après son acceptation par le Grand Conseil, et cela pour une durée maximale de 5 ans.