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Procédure simplifiée pour la pose de panneaux solaires sur les toits industriels

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Les autorisations pour équiper les toitures des bâtiments industriels et commerciaux de centrales photovoltaïques devraient faire l’objet d’une procédure simplifiée. Le Conseil fédéral se range à une motion PLR déposée au Parlement et envisage de donner un sérieux coup de pouce au développement du solaire sur les bâtiments en Suisse.

Photovoltaïque bat comme indus

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Les panneaux photovoltaïques posés sur les bâtiments industriels et commerciaux représentent un potentiel de production annuelle d’électricité de 13 térawattheures.

Le recours à l’énergie photovoltaïque connaît un développement réjouissant en Suisse, mais la législation fait encore obstacle aux appétits des développeurs. Le Conseil fédéral entend y remédier, notamment en faisant bientôt voter un nouveau texte législatif. Pour l’heure, il se contente de demander aux Chambres une simplification de la procédure d’autorisation pour les zones à bâtir et les toits des surfaces commerciales.

Le conseiller national PLR tessinois Rocco Cattaneo a pu persuader les Sept Sages de supprimer ce qu’il a appelé un excès de bureaucratie. Il s’agit de replacer une longue procédure d’octroi d’un permis de construire par une simple déclaration auprès de l’autorité compétente. Certains cantons appliquent déjà un système similaire, et ce dernier est déjà valable en zone agricole.

Potentiel encore sous-exploité
Un rapport de Swissolar, datant d’août 2020, montre que près des deux tiers des toits en Suisse se prêtent à l’installation de cellules photovoltaïques. L’institut Paul Scherrer évalue le potentiel de production d’électricité total à partir du solaire entre 22 et 54 térawattheures. La baisse des coûts augmente aussi les capacités de développement de ce type d’énergie. Cependant, beaucoup de bâtiments se sont pas encore équipés car les conditions économiques du développemen du solaire ne sont pas encore précisément connues et maîtrisées.

Le Conseil fédéral rappelle aussi dans sa réponse à une autre motion déposée en mars par Les Verts que les perspectives énergétiques 2050 de la Confédération feraient passer la puissance énergétique d’origine solaire de 450 MW en 2020 à plus de 1300 MW en 2035.  Pour accompagner ce développement, il envisage de faire modifier la loi dès cet automne. Pour les toits industriels et commerciaux, Swissolar estime que la production annuelle d’électricité photovoltaïque pourrait atteindre 13 térawattheures.

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