Le canton de Vaud aussi touché par des ententes sur les prix
Le gendarme suisse de la concurrence ouvre la boîte de Pandore en étendant en terre vaudoise son enquête sur des pratiques dans la construction qu’il juge illicites. Trois entreprises viennent de rejoindre les sociétés visées par ces investigations de longue haleine.
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Les ententes sur les prix peuvent constituer des cartels illicites, soupçonne la Confédération.
Scandale national dans la construction ou zèle excessif de la Commission fédérale sur la concurrence (Comco) ? Les pratiques d’adjudication de mandats dénoncées dans les cantons de Neuchâtel, du Jura et de Fribourg sont aussi dans le collimateur fédéral en terre vaudoise. Ce sont trois entreprises qui sont désormais sous enquête!
A l’origine,
des dénonciations
Les investigations du gendarme fédéral de la concurrence s’étendent donc et
touchent de très nombreuses entreprises. Y compris les plus influentes. Elles
ont été déclenchées sur la base de dénonciations, et ont déjà abouti à diverses
condamnations à des amendes parfois salées. Cela même si la Fédération neuchâteloise
des entrepreneurs conteste encore le caractère jugé illicite de ces ententes
sur les prix pour, affirment plusieurs sociétés, des raisons de survie économique.
Les pouvoirs publics n’ont pas encore formellement réagi, même si l’affaire a déjà
été évoquée devant le Grand Conseil neuchâtelois.
Entrave
à l’innovation
La Comco insiste donc dans sa lutte contre les ententes entre acteurs de la constructions,
proches selon elle d’une infraction à la Loi sur les cartels. L’enquête qui
démarre dans le canton de Vaud a été déclenchée sur la base des découvertes faites
à Neuchâtel. Le gendre fédéral reproche en effet aux entreprises visées de s’entendre
sur les prix, nuisant ainsi à l’innovation. Les pratiques visées touchent à la
fois les projets publics que privés.
La
présomption d’innocence s’applique
Les premiers résultats de ces investigations sont attendus à la fin de l’année
à Neuchâtel, pour une vingtaine d’acteurs de la construction. En cas de
condamnation, des recours sont envisageables. Dans le Jura, les six sociétés
visées connaîtront leur sort dans un peu moins de deux ans. Pour le canton de
Vaud, la procédure doit aussi durer environ un an. En l’état, les entreprises sont
présumées innocentes. L’enquête porte sur plusieurs années de conclusions de mandats.
Un phénomène qui fait tache d’huile
