Les entreprises jurassiennes soupçonnées d’ententes cartellaires illégales
La Commission fédérale de la concurrence (Comco) ne lâche pas son os. Après Neuchâtel, elle vient d’étendre ses enquêtes au canton du Jura, où une vingtaine de sociétés sont soupçonnées d’avoir conclu des accords illicites dans le domaine du génie civil et de la construction.
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Les accords sur les mandats conclus entre entreprises sont jugés contraires à un marché libre, prétend l'organe de régulation de la concurrence.
En sanctionnant plusieurs cas de violation de la Loi sur les cartels dans les cantons de Zurich, Vaud, Fribourg et Neuchâtel, l’organe fédéral de régulation de la concurrence a ouvert une boîte de pandore dans les milieux du génie civil et de la construction. Les pratiques dénoncées et sous enquête à Neuchâtel s’étendent dans le Jura en touchant une vingtaine de nouvelles entreprises. Les sociétés visées peuvent encore se prévaloir de la présomption d’innocence.
Première
tourmente à Neuchâtel
Il est reproché aux entreprises concernées de s’être entendues sur la fixation
des prix pour obtenir des mandats de construction. Le cas neuchâtelois illustre
la généralisation présumée de pratiques jugées illicites par le gendarme suisse
de la concurrence. Ce que conteste très violemment la Fédération neuchâteloise
des entrepreneurs. Quelques entreprises justifient ces accords en les jugeant
indispensables à leur survie. L’enquête neuchâteloise doit livrer ses premières
conclusions à la fin de l’année, même si quelques sociétés ont déjà été frappées
d’une amende après s’être spontanément dénoncées.
De
nombreux appels d’offres sur la sellette
Le canton du Jura était déjà visé par ces investigations, déclenchées sur
dénonciation. Six sociétés étaient dans le collimateur. Aujourd’hui, ce sont
quatre fois plus d’entreprises qui sont sur la sellette, pour un total de 150
appels d’offres conclus entre 2016 et 2025. Celles-ci risquent de lourdes
amendes si elles sont condamnées. L’enquête durera environ trois ans.
La Comco estime que ces accords nuisent à l’économie, en augmentant artificiellement les prix. Ils touchent de nombreux chantiers publics. Mais les autorités cantonales neuchâteloises laissent pour le moment les enquêteurs travailler. Le canton du Jura n’a pas non plus pris officiellement position dans cette affaire à ce jour.
