16:39 PROJETS

Les négociations aboutissent au retrait de 27 recours

La décision d'approbation des plans (DAP) délivrée en mai 2008 par l'Office fédéral des transports au projet CEVA a fait l'objet de 65 recours, dont 56 étaient toujours pendants. Grâce à l'accord signé le 1er juillet 2010, 27 d'entre eux seront retirés.

19415
Soixante-cinq recours avaient été formés contre la décision d'approbation des plans auprès du Tribunal administratif fédéral, dont 56 étaient toujours pendants, avant la signature de cet accord.

Les négociations avec les recourants ont majoritairement porté sur le thème des vibrations et du son solidien. Les maîtres d'ouvrage ont pu répondre à ces demandes grâce à l'amendement voté par les députés genevois dans le crédit complémentaire CEVA (Loi 10444), qui visait au renforcement des mesures de lutte contre ces émissions.

Plébiscité par la population genevoise, cet amendement a permis de proposer ces mesures, dont le résultat des premières études a pu convaincre une partie des recourants de leur bien fondé. Au-delà du retrait de ces 27 recours, ces études se poursuivent sur l'ensemble du parcours ferroviaire.

«Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé. Ouvrir le chantier du CEVA est une priorité du Conseil d'Etat et le retrait de près de la moitié des recours est un pas important.» a déclaré Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de /'information.

Les 29 recours restant devront être tranchés par le Tribunal administratif fédéral. Les maîtres d'ouvrage espèrent une décision à l'automne 2010, qui permettrait, ainsi, au chantier de démarrer cette année encore. La mise en service du réseau régional, rendu possible grâce à CEVA, interviendra six ans après le début des travaux. (ek/com)

Voir également:

L'essentiel du gros-oeuvre attribué à des entreprises suisses

Annonces

Profils d'entreprises

Doka Schweiz AG

Trouvez facilement et simplement des contacts avec des artisans et des fabricants grâce aux nouveaux profils d'entreprise.

Batimag Analyse

analyse

Nouvelle analyse trimestrielle du secteur suisse de la construction

Une synthèse visuelle et concise de l'activité de construction dans toute la Suisse. ​Découvrez l'évolution des demandes de permis de construire par région et par catégorie de bâtiment pour voir les domaines domaines qui devraient enregistrer une augmentation des commandes.

Dossiers

Bois

Bois

Le bois dans tous ses états

S'abonner à la newsletter.

newsico

Avec la Newsletter-Batimag, vous recevez régulièrement des nouvelles pertinentes et indépendantes sur l'actualité de la construction en Suisse et dans le monde.