Les négociations aboutissent au retrait de 27 recours
La décision d'approbation des plans (DAP) délivrée en mai 2008 par l'Office fédéral des transports au projet CEVA a fait l'objet de 65 recours, dont 56 étaient toujours pendants. Grâce à l'accord signé le 1er juillet 2010, 27 d'entre eux seront retirés.
Soixante-cinq recours avaient été formés contre la décision d'approbation des plans auprès du Tribunal administratif fédéral, dont 56 étaient toujours pendants, avant la signature de cet accord.
Les négociations avec les recourants ont majoritairement porté sur le thème des vibrations et du son solidien. Les maîtres d'ouvrage ont pu répondre à ces demandes grâce à l'amendement voté par les députés genevois dans le crédit complémentaire CEVA (Loi 10444), qui visait au renforcement des mesures de lutte contre ces émissions.
Plébiscité par la population genevoise, cet amendement a permis de proposer ces mesures, dont le résultat des premières études a pu convaincre une partie des recourants de leur bien fondé. Au-delà du retrait de ces 27 recours, ces études se poursuivent sur l'ensemble du parcours ferroviaire.
«Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé. Ouvrir le chantier du CEVA est une priorité du Conseil d'Etat et le retrait de près de la moitié des recours est un pas important.» a déclaré Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de /'information.
Les 29 recours restant devront être tranchés par le Tribunal administratif fédéral. Les maîtres d'ouvrage espèrent une décision à l'automne 2010, qui permettrait, ainsi, au chantier de démarrer cette année encore. La mise en service du réseau régional, rendu possible grâce à CEVA, interviendra six ans après le début des travaux. (ek/com)
Les négociations avec les recourants ont majoritairement porté sur le thème des vibrations et du son solidien. Les maîtres d'ouvrage ont pu répondre à ces demandes grâce à l'amendement voté par les députés genevois dans le crédit complémentaire CEVA (Loi 10444), qui visait au renforcement des mesures de lutte contre ces émissions.
Plébiscité par la population genevoise, cet amendement a permis de proposer ces mesures, dont le résultat des premières études a pu convaincre une partie des recourants de leur bien fondé. Au-delà du retrait de ces 27 recours, ces études se poursuivent sur l'ensemble du parcours ferroviaire.
«Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé. Ouvrir le chantier du CEVA est une priorité du Conseil d'Etat et le retrait de près de la moitié des recours est un pas important.» a déclaré Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de /'information.
Les 29 recours restant devront être tranchés par le Tribunal administratif fédéral. Les maîtres d'ouvrage espèrent une décision à l'automne 2010, qui permettrait, ainsi, au chantier de démarrer cette année encore. La mise en service du réseau régional, rendu possible grâce à CEVA, interviendra six ans après le début des travaux. (ek/com)
Voir également:
L'essentiel du gros-oeuvre attribué à des entreprises suisses
