Le canton du Jura met fin aux ententes cartellaires jugées illicites
Le gouvernement jurassien est le premier à dénoncer le système d’entente entre entreprises au moment de l’attribution de mandats et à en tirer profit. Il vient de conclure un accord financier avec une société spécialisée dans l’entretien routier et prise dans la tourmente de la Confédération.
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Les travaux commandés par le gouvernement jurassien ne souffrent finalement d’aucune perte de confiance.
Les cinq cantons concernés aujourd’hui par l’enquête du gendarme suisse de la concurrence sur des soupçon d’entente cartellaire illicite connaissent des réactions différenciées. Celui du Jura est cependant le premier à agir auprès des entreprises de construction prises dans cette tourmente. Il vient de conclure un accord à l’amiable avec une société spécialisée dans l’entretien des routes pour que celle-ci ne soit plus poursuivie.
Une situation jugée intolérable
Le
gouvernement jurassien fait ainsi sien les arguments de la Comco qui accuse une
multitude de sociétés de gonfler artificiellement leurs prix au moment des
adjudications de travaux. Il indique que ces pratiques sont intolérables, surtout
en ce qui concerne les marchés publics. Il estime qu’elles faussent la libre
concurrence.
Torts réparés
La
société visée, qui est citée dans le communiqué du gouvernement jurassien a
accepté de réparer ses torts. Elle va verser une indemnité destinée à couvrir
les prétentions civiles de ce dernier. Elle s’engage à engager une remise en conformité
de ses pratiques, conformément à la Loi fédérale sur les cartels. Le gouvernement
lui a renouvelé sa confiance pour de futurs travaux d’entretien routier.
Première réaction cantonale
L’arrangement
entre un canton et une société est une première dans cette affaire qui touche le
Jura, Neuchâtel, Berne, Fribourg et Vaud. Les autres cantons n’ont pas encore officiellement
réagi à l’enquête de la Comco, qui porte sur des années de pratiques dans le
domaine de la construction et qui touche un très important nombre d’entreprises.
La Fédération neuchâteloise des entrepreneurs est pour le moment la seule à
monter aux barricades devant le prétendu zèle des enquêteurs. Par ailleurs, six
entreprises concernées et reconnues coupables d’entente cartellaire illicite ont
déjà payé une amende.
