Les Grisons se dotent d’une plateforme numérique pour leurs permis de construire

Aux Grisons, les demandes de permis de construire seront à l'avenir déposées et traitées numériquement, comme dans certains autres cantons dont le Jura, par exemple.  Une nouvelle plateforme électronique (eBBV) verra le jour en 2023 à cet effet.

Crédit image: Rainer Sturm / pixelio.de

L'introduction de la procédure numérique de permis de construire est prévue pour l'automne 2023.

Chaque année, entre 12'000 et 19'000 demandes de permis de construire sont déposées auprès des communes grisonnes. Parmi elles, environ 1'600 concernent des projets de construction hors de la zone à bâtir, par exemple pour des étables, pour l'assainissement de maisons de vacances, pour des installations d'enneigement ou pour des adductions d'eau.

Selon le type et la situation de l'objet prévu, différentes procédures d'autorisation de construire sont ainsi lancées, pour lesquelles différents services cantonaux sont parfois impliqués dans l'examen, en plus de la commune. Pour les maîtres d'ouvrage comme pour les offices, les procédures sur papier qui y sont liées sont aujourd'hui parfois très compliquées, longues et source d'erreurs.

Plus simple et plus rapide
Pour simplifier et d'accélérer les procédures, une procédure électronique d'autorisation de construire (eBBV) est actuellement développée sous la direction de l'Office cantonal du développement territorial. Ce système permettra à l'avenir de mieux guider les requérants dans le processus de saisie des demandes, explique-t-il. De cette manière, le nombre de demandes incomplètes ou erronées pourrait être réduit.

L'évaluation des demandes sera également plus simple pour les services communaux et cantonaux, car celles-ci pourront être traitées simultanément par différents services spécialisés. L'évaluation sera ainsi non seulement plus rapide, mais aussi plus transparente, assure le canton des Grisons dans un communiqué. Il est ainsi prévu d'élaborer un concept global d'ici cet automne  et de mandater une entreprise de développement informatique pour sa mise en œuvre dès l’automne de  l’année prochaine.

Il appartiendra aux communes de décider si elles souhaitent proposer l'utilisation de cette plateforme à leurs habitants. Les requérants pourront toutefois continuer à saisir leur demande de manière traditionnelle sur papier, comme le précise l'office. Les expériences faites dans d'autres cantons qui proposent une telle solution montrent que la procédure électronique de demande de permis de construire est très appréciée.

Communes et requérants associés
Selon l'office, le succès de l'eBBV dépend de sa facilité d'intégration dans les processus de traitement des communes et de sa facilité d'utilisation par les utilisateurs. Pour s'en assurer, les communes et les cercles de représentants des requérants sont étroitement impliqués dans le développement. Cette stratégie permet de numériser pas à pas les démarches administratives cantonales pour la population et l'économie. En outre, la stratégie de cyberadministration créera les conditions techniques et juridiques nécessaires pour permettre à l'avenir les transactions juridiques numériques.