15:01 PROJETS

La construction du futur dépôt CFF au Tessin contestée par trois entreprises

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Trois entreprises concernées par la construction de la future usine de maintenance lourde des CFF à Arbedo-Castione (TI) reprennent espoir. Le Tribunal administratif fédéral devra finalement se prononcer sur le fond de leurs recours, après avoir dans un premier temps rejeté leurs arguments.

CFF Arbedo 1

Crédit image: CFF_SBB_FFS

Le futur bâtiment industriel abritera pour la première fois les activités de maintenance lourde et de révision modulaire.

Les CFF prévoient de construire une usine pour l'entretien des trains sur une surface d'environ 150'000 m² sur leur site tessinois d’Arbedo, près de Bellinzone. Mais le maître d’ouvrage a été confronté au recours déposé par trois entreprises, l’une propriétaire des parcelles concernées par cette future construction et les deux autres y exerçant des activités commerciales. Celles-ci ont contesté sans succès la définition de la zone auprès de l'Office fédéral des transports (OFT). Le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur leur recours, car il a considéré qu'elles n'étaient pas qualifiées pour le déposer.

CFF Arbedo 3

Crédit image: CFF_SBB_FFS

Près de 60'000 m² de locaux sont prévus pour la production et la logistique des CFF.

Saisi, le Tribunal fédéral a annulé ce premier jugement. Il constate que les trois entreprises sont directement touchées dans leur activité par l'instauration de la zone de planification. Selon la loi sur les chemins de fer, la décision d'instaurer une zone de planification interdit de procéder à des modifications qui iraient à l'encontre de son objectif. De même, des travaux préparatoires pourraient éventuellement être entrepris dans le périmètre prévu. Tout cela pourrait avoir un impact direct sur l'activité et les droits des trois entreprises. Comme elles sont donc plus concernées par la zone de planification que le grand public, elles ont également la possibilité de recourir. Le Tribunal administratif fédéral doit donc entrer en matière sur les recours et les juger sur le fond.

Une usine pour 580 millions de francs
Les coûts du projet s'élèvent à environ 580 millions de francs. La ville de Bellinzone et le canton du Tessin participent aux coûts. La capitale tessinoise contribue à hauteur de 20 millions de francs et le canton pour 100 millions.

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