Le Tribunal fédéral confirme l’adjudication des travaux du tunnel CFF de Gléresse
Les CFF ont attribué le mandat de construction du tunnel ferroviaire à double voie de Gléresse (BE) dans les règles de l’art. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un consortium évincé de la procédure pour des qualifications jugées insuffisantes, notamment en matière d’environnement. Les travaux n’ont pas été soumis à un effet suspensif.
Crédit image: CFF
L’ouverture de ce tronçon souterrain à double voie n’est pas prévue avant 2029.
Les CFF ne se faisaient pas trop de souci, mais le Tribunal fédéral leur a finalement donné raison. Les juges de Mon-Repos viennent de débouter des entreprises qui avaient recouru contre leur éviction du mandat de construction du nouveau tunnel ferroviaire entre Chavannes et Douanne sur la rive nord du lac de Bienne (BE). La procédure d’adjudication de ce chantier au consortium IBD, formé d’Implenia et des sociétés Bernasconi SA et de Luca SA a donc respecté les pratiques en vigueur. Le chantier – jamais interrompu – bénéficie donc d’un horizon dégagé de toute contrainte procédurale.
Les recourants ont vainement plaidé la suspension des travaux engagés en 2022. Ils avaient présenté une offre meilleur marché que ceux qui ont obtenu le mandat, mais les CFF avaient estimé que celle-ci ne répondait pas à leurs objectifs en matière de protection de l’environnement. Le maître d’ouvrage avait en effet établi que le consortium débouté ne présentait pas les qualifications requises pour soumissionner. Son éviction a provoqué une valse de recours jusqu’au Tribunal fédéral.
Eviction
justifiée en droit
Les juges confirment aujourd’hui que l’attribution des travaux est définitive.
Ils avaient déjà estimé en mai dernier que l’effet suspensif demandé par les recourants
ne pouvait être accordé. Leur exclusion du mandat est aussi justifiée, selon
les juges. Les CFF ont aussi offert au consortium écarté la possibilité de compléter
sa demande. En vain.
Le projet vise à mettre en double voie un tronçon souterrain de deux kilomètres, dans une zone coincée entre lac et montagne à la hauteur du village de Gléresse. La ligne ferroviaire du pied du Jura pourra ainsi augmenter la cadence de ses convois.
