Alerter sur les chalets illégaux de Verbier conduit au licenciement abusif
Le licenciement de l’employé de l’ancienne commune de Bagnes (VS) qui avait alerté les autorités sur leurs pratiques illégales en matière de construction de chalets à Verbier est reconnu abusif. Le président et le secrétaire municipal de l'époque des faits sont donc reconnus de faux dans les titres et condamnés à une peine pécuniaire avec sursis.
Crédit image: Leo-setä, flickr, CC BY-SA 2.0
Le lanceur d'alerte a finalement pu faire valoir ses droits en contestant son licenciement.
Le président et le secrétaire de l’ancienne commune de Bagnes (VS) sont définitivement coupables de faux dans les titres pour avoir licencié abusivement en 2016 un employé qui avait révélé l’affaire de la construction illégale de centaines de chalets à Verbier. Le Tribunal cantonal valaisan a confirmé un jugement rendu en première instance. Il a même aggravé la peine infligée – quelques jours-amende avec sursis.
Il y a quelques années, la construction était complètement bouleversée à Verbier en raison de passe-droits abusifs accordés pour des centaines de projets de nouveaux chalets. L’ampleur de l’affaire avait d’ailleurs invité Franz Weber à lancer son initiative pour combattre la construction de résidences secondaires. Un texte qui avait trouvé grâce devant le peuple, au grand dam des cantons alpins comme le Valais.
Un long combat
judiciaire
Le canton a aussi réagi en mettant l’ancienne commune de Bagnes – aujourd’hui
étendue à toute la vallée – en demeure de régulariser son régime de
construction au plus vite. Après un très long combat judiciaire, les autorités
communales ont perdu leur cause et ont dû s’exécuter. Mais, parallèlement, l’employé
lanceur d’alerte avait perdu son emploi.
Selon la justice, les raisons invoquées pour le licenciement – une prétendue réorganisation de l’administration communale – n’étaient pas justifiées. Le Tribunal cantonal a même qualifié ces documents – la lettre et les motifs de la résiliation des rapports de travail - de faux dans les titres. Il a estimé leur contenu « trompeur ». Les deux prévenus avaient été condamnés en première instance à une peine pécuniaire avec sursis, mais les juges cantonaux ont estimé que la sanction n’était pas suffisante.
